ARTICLE 1 : Constitution et dénomination II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A T R I U M (ATELIER RURAL INFORMATIQUE POUR L'USAGE DU MULTIMEDIA) ARTICLE 2: Objet Cette association a pour objet l'accès à la culture numérique et toutes activités favorisant le lien social par des actions d'initiation et de formation et la création d'événements de convivialité, d'échanges et d'animation, dans le ressort de son siège social ou à l'extérieur de celui-ci. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à : CAVES (11510) II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 : Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment : - les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; - l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 6 :.Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 7 : Composition de l'association L'association se compose de : - Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. - Membres d'honneur : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés a l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. ARTICLE 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :. - La démission - Le décès - La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier papier ou électronique, à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des participations aux différentes animations. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration écrite. ARTICLE 11 : Conseil d’administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 10 (dix) membres au maximum, élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, !es membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés, Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Trois absences consécutives non excusées d'un membre seront interprétées comme une démission et feront l'objet d'un remplacement à la prochaine assemblée générale. Chaque année, à la suite de son renouvellement, le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membre, un Bureau composé de : - Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ; - Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ; - Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint. Sur demande de l’un au moins des membres, le vote aura lieu à bulletin secret. ARTICLE 12: Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est limité aux motifs de la demande de convocation. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration écrite. Une seule procuration sera acceptée par membre présent. ARTICLE 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret dû 16 août 1901. ARTICLE 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. |
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